Conditions Générales

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Le site Web d’Intermatic (le « Site ») est fourni par Intermatic Incorporated (« Intermatic ») et il peut être utilisé uniquement à titre d’information. En utilisant le site ou en téléchargeant des documents à partir du site, vous acceptez de vous conformer aux conditions établies aux présentes. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ni consulter le site, ni télécharger de documents à partir du site.

Si Intermatic pense que votre comportement n’est pas conforme aux présentes conditions, Intermatic, à sa seule discrétion et sans préavis, se réserve le droit de bloquer votre accès au présent site, de mettre un terme à la licence restreinte, d’enquêter, d’aider et de coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois, et d’intenter des poursuites civiles ou pénales pour toute activité illégale ou présumée illégale impliquant le présent site.

Propriété du contenu

Le présent site Web ainsi que la totalité de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes et graphiques ainsi que toutes les données et images (le « Contenu ») sont détenus et protégés, ou concédés sous licence, par Intermatic avec tous les droits réservés sauf mention contraire. Tout contenu utilisé en tant que marque de commerce ou logo est également une marque de commerce détenue ou concédée sous licence par Intermatic, sauf mention contraire. L’ensemble de tout le contenu du présent site Web est la propriété exclusive d’Intermatic et est protégé par la loi sur le droit d’auteur internationale et américaine. Votre utilisation de tout contenu, sauf telle que prévue dans les présentes Conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite d’Intermatic, est strictement interdite. Vous êtes également avisé(e) qu’Intermatic fera activement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure la plus large autorisée par la loi, y compris une poursuite pénale.

Licence restreinte

Sous réserve des conditions établies aux présentes, Intermatic vous octroie le droit restreint, incessible, non exclusif et personnel d’accéder, d’utiliser et d’afficher le présent site ainsi que son contenu à la condition de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque façon que ce soit, et, de ce fait, sous réserve de votre respect dudit accord.

Intermatic vous autorise à afficher et à télécharger le contenu (également appelé les « documents ») du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ladite autorisation n’est en aucun cas un transfert de titre des documents ou des copies des documents et fait l’objet des restrictions suivantes :

vous devez respecter, pour toutes les copies des documents téléchargés, tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents;

vous ne devez ni changer, ni modifier les documents de quelque façon que ce soit, ni les reproduire, les afficher, les présenter ou les distribuer publiquement, ni les utiliser à des fins commerciales ou publiques de toute autre façon; et

vous ne devez en aucun cas transférer les documents à une autre personne sans que celle-ci ait pris connaissance et ait accepté les obligations inhérentes aux présentes conditions.

Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées qui peuvent, de temps à autre, être mises à jour. Le présent site, y compris tous les documents, est protégé par des droits d’auteur et est régi par les lois internationales sur le droit d’auteur. Vous acceptez de respecter tous les droits d’auteur, toutes les marques de commerce et autres lois internationales lorsque vous utilisez le présent site et d’empêcher toute copie non autorisée des documents. Sauf disposition expresse des présentes, Intermatic ne vous octroie aucun droit exprès ou tacite en vertu d’un quelconque brevet, droit d’auteur, secret commercial ou d’une quelconque marque de commerce.

Logo de la marque Intermatic

L’utilisation de la marque ou du logo Intermatic n’est nullement autorisée, sauf si une demande à cet effet a été formulée et qu’une autorisation écrite a été octroyée.

Inscription

Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès d’Intermatic afin d’accéder à certaines parties du présent site Web. Quant à ladite inscription, Intermatic se réserve le droit de refuser de vous octroyer ledit accès si le nom d’utilisateur demandé ou si votre adresse courriel sont utilisés par une autre personne, s’il est possible que vous usurpiez une identité, s’ils enfreignent la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une quelconque personne ou d’une quelconque entité, s’ils sont offensants, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Il vous incombe de protéger la confidentialité de tout identifiant, nom d’utilisateur ou mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au site Web. Vous acceptez de ne pas transférer votre identifiant, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou leur utilisation, à un quelconque tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le site Web découlant de l’utilisation de votre mot de passe, de votre identifiant ou de votre nom d’utilisateur. Vous acceptez d’informer Intermatic immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pour le présent site Web. Intermatic ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte ou des dommages découlant de votre manquement aux dites obligations.

Renseignements fournis par vos soins

Renseignements exclusifs ou confidentiels. Intermatic ne souhaite pas que vous envoyiez un quelconque renseignement exclusif ou confidentiel par l’intermédiaire du Web, par courriel, groupes de discussion ou bavardoirs, ou par l’intermédiaire d’un quelconque média social (par ex., Facebook, Twitter, etc.), et vous acceptez de ne pas le faire. Vous acceptez que tout renseignement ou tout document envoyé à Intermatic par vos soins ou par quiconque agissant en votre nom soit considéré comme confidentiel ou exclusif. En fournissant de tels renseignement ou documents à Intermatic, vous octroyez à Intermatic une licence libre de redevance, internationale, irrévocable et non restreinte afin d’utiliser, de copier, d’afficher, de présenter publiquement, de transmettre et de distribuer lesdits renseignements et documents, et vous acceptez également qu’Intermatic utilise librement toute idée ou tout concept ou savoir-faire fournis à Intermatic par vos soins ou par quiconque agissant en votre nom. Vous reconnaissez également qu’Intermatic ne souhaite pas que vous envoyiez un quelconque renseignement ou document à Intermatic qui est calomnieux, menaçant, obscène, diffamatoire ou autrement illégal, ou qui comprend des renseignements ou documents exclusifs ou confidentiels d’une autre personne, et vous vous engagez à ne pas le faire.

Indemnité et limites des dommages

Vous devez indemnisez et tenir à couvert Intermatic, ses agents, directeurs, parties prenantes, filiales et employés à l’encontre de tous les coûts et dommages et de toutes les responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) engagés en ce qui concerne, découlant de, ou en vue d’éviter, toute réclamation ou demande d’un tiers selon laquelle votre utilisation du site enfreint une quelconque loi ou réglementation en vigueur ou les droits d’un tiers.

Votre utilisation du présent site Web, des services, des documents et des renseignements qu’ils contiennent est à vos propres risques.

En aucun cas Intermatic, ses agents, directeurs ou employés ne seront tenus responsable envers quiconque ou n’importe quelle entité de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, l’interruption des affaires, la perte de renseignements ou de données, connexe à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le contenu, les documents et les fonctions du présent site Web.

Résiliation

Vous acceptez qu’Intermatic, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du présent site Web à tout moment, pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, si Intermatic estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec l’esprit et la lettre des présentes conditions. À la suite d’une telle résiliation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement. Vous acceptez qu’une telle résiliation puisse être effectuée par Intermatic, et ce, sans aucun préavis Vous acceptez également qu’Intermatic ne soit pas tenu responsable envers vous ni envers n’importe quel tiers de toute résiliation de l’accès au site Web ou à tout renseignement détenu par Intermatic.

Modifications

Intermatic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer n’importe quelle partie des présentes conditions ou du site Web, en totalité ou en partie, à tout moment, et ce, sans préavis. Les modifications apportées au présent accord et au site Web entreront en vigueur lorsque l’avis de changement sera publié. Si vous continuez d’utiliser le site après la publication des modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez alors lesdites modifications.

Utilisateurs internationaux et choix de la loi

Le site est géré et administré depuis les États-Unis d’Amérique. Si vous accédez au présent site depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter toutes les lois locales. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous reconnaissez la compétence attribuée aux tribunaux situés dans l’État de l’Illinois pour le règlement de tous les contentieux découlant des ou liés aux présentes conditions et/ou à votre utilisation du site, et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité du site Web d’Intermatic, constituent la totalité de l’accord entre Intermatic et vous quant à votre utilisation du site. Si, pour une raison ou une autre, un tribunal d’autorité compétente détermine qu’une disposition ou partie d’une disposition de l’accord est inapplicable, ladite disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise en vue de respecter les intentions de l’accord, et le reste dudit accord demeurera pleinement applicable.

Utilisateurs ciblés

Le présent site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons intentionnellement de renseignements personnels concernant des enfants, et nous ne vendons pas intentionnellement nos produits et services à des enfants.

Utilisation des renseignements collectés

Les renseignements que nous collectons sont utilisés pour mesurer et administrer le nombre d’utilisateurs inscrits et les statistiques des visiteurs, comme le nombre de personnes visitant le site, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées, etc. Nous utilisons lesdits renseignements afin d’évaluer l’utilisation de notre site et d’améliorer son contenu.

Lorsque d’autres renseignements vous concernant sont collectés, tels que votre nom et votre adresse courriel, Intermatic s’engage à faire des efforts commerciaux raisonnables afin de vous tenir informé lors de la collecte de la façon dont lesdits renseignements seront utilisés. De manière générale, les renseignements personnels fournis par vos soins seront uniquement utilisés pour répondre à ou traiter vos demandes. Lesdits renseignements peuvent être partagés avec d’autres entreprises Intermatic, mais uniquement si cela s’avère nécessaire afin de répondre à votre demande ou à des fins afférentes. Intermatic ne partage, ni ne vend, ni ne loue de renseignements personnels vous concernant à un quelconque tiers à des fins de commercialisation. Intermatic divulguera des renseignements vous concernant uniquement à votre demande, si la loi l’exige ou dans d’autres circonstances juridiques précises.

Liens vers d’autres sites

Le site d’Intermatic peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites, comme ceux des distributeurs et filiales commerciales d’Intermatic. Bien qu’Intermatic déploie des efforts raisonnables pour essayer de lier uniquement des sites qui partagent les mêmes normes rigoureuses et le même respect de la vie privée qu’Intermatic, ce dernier n’est pas responsable du contenu, de la sécurité, ni des pratiques de confidentialité utilisés par les autres sites.

Sécurité des renseignements collectés

Intermatic utilise des mesures de protection physiques, électroniques et administratives strictes pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès inapproprié ou non autorisé. Intermatic limite l’accès aux renseignements vous concernant aux employés d’Intermatic ayant besoin de connaître vos renseignements pour répondre à vos demandes. Les employés d’Intermatic qui utilisent des renseignements personnels à mauvais escient peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.

Accès aux renseignements collectés

Vous pouvez consulter et mettre à jour les renseignements fournis par vos soins à Intermatic au moyen du présent site en communiquant avec nous de la manière suivante.

Communiquer avec nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse support@intermatic.com.

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